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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 1354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Cet amendement est particulièrement important puisqu'il vise à maintenir le seuil actuel de 300 mètres carrés pour une autorisation d'exploitation commerciale, en demandant la suppression des alinéas 34 à 40 de l'article 27.

Malgré les propos tenus, en particulier par le président de la commission des affaires économiques précédemment, en facilitant l'implantation de grandes et moyennes enseignes de distribution dans les zones urbaines, le projet de loi met en péril des milliers de commerçants qui ne pourront pas lutter à armes égales face à une concurrence déloyale évidente.

En outre, il y a lieu de s'inquiéter des conséquences de cette disposition sur les paysages, dans les villes et leurs périphéries. Certains secteurs sont déjà en situation difficile, comme Castres et le département du Tarn – deuxième de France en nombre de mètres carrés de grandes surfaces par habitant. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans ce contexte, il est important et même essentiel de tenir compte de la diversité existant sur notre territoire national. Supprimer le passage obligatoire devant la commission départementale d'équipement commercial, en fixant un seuil tout à fait artificiel de 15 000 habitants, n'est pas opportun.

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