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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 373 rectifié , 822 rectifié et 827 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 373 .

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