Intervention de Philippe Folliot

Je n'ai pas eu l'occasion de défendre l'amendement n° 1350 (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et je le regrette vivement parce qu'il était très important concernant la défense du commerce rural. Il tendait à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 27, ce qui aurait permis de rétablir la phrase suivante de l'article L. 750-1 du code de commerce supprimée par le projet de loi : « Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et dans les zones de dynamisation urbaine. »

Voilà ce que le projet a supprimé ! Il est dommage que nous n'ayons pas pu en débattre.

Cela étant, j'en viens à mon amendement n° 1351 .

La modification de la composition des CDEC donne une majorité de voix au collège des élus. Cette réforme va dans le bon sens car elle introduit davantage de responsabilité dans les choix qui seront faits. Cependant, pour que cette réforme soit cohérente, je propose que la représentation du département soit assurée par le conseiller général du canton où aura lieu l'implantation. Cet amendement permet d'aller dans le sens d'une plus grande proximité.