Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 376

source

Catherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 376 est rédactionnel.

L'avis du Gouvernement est favorable.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire