Intervention de Marylise Lebranchu

Il y a six mois, les discussions étaient difficiles au sein même de la majorité et de l'opposition. Le Gouvernement nous a promis de revenir dans six mois avec une nouvelle loi et voilà que, six mois plus tard, compte tenu des problèmes et des interrogations légitimes qui persistent, il nous annonce qu'il reviendra encore dans six mois nous proposer un texte.

Je regrette qu'on n'ait pas tout posé d'emblée sur la table pour que nous puissions avoir des textes cohérents. Si, dans six mois, l'urbanisme pose encore problème, reviendrez-vous encore avec un autre texte six mois plus tard ? Je peux comprendre que les élus de la majorité aient des demandes à formuler, mais ce processus n'est tout de même pas très satisfaisant.

À cet égard, la proposition de François Brottes est déjà une étape. Lorsque des SCOT existent, on peut se saisir des documents d'urbanisme pour tenter de répondre à la question à laquelle vous allez vous efforcer de répondre dans six mois, après les groupes de travail. Pourquoi donc n'adopteriez-vous pas cette étape ? Elle vous permettrait en outre une expérimentation bien venue.

Il serait judicieux d'utiliser les possibilités offertes par les SCOT et les chartes de développement commercial, qui sont opposables aux tiers. Au lieu de quoi vous en revenez, monsieur le ministre, à un argumentaire dans lequel vous vous appuyez sur les chiffres des positions dominantes. Des chiffres plus frappants encore sont, notons-le en passant, publiés dans une revue qui, comme bien d'autres, n'a pas pu être distribuée aujourd'hui et que je ne citerai pas pour ne pas lui faire de publicité ; il en ressort que les parts de marché peuvent dépasser 80 %. Vous avez refusé tout à l'heure les propositions que nous formulions à propos des centrales d'achat, et vous proposez maintenant, en guise de réponse à la question à laquelle, pour cette raison même, vous ne pouviez répondre, de libéraliser l'installation d'établissements de hard discount pour faire baisser les prix.

Peut-être avons-nous fait le tour de la question, mais nous avons l'impression de courir à l'envers ! Je suis désolée qu'il faille ce soir finir par laisser ouvrir des surfaces de hard discount faute de projet de loi cohérent et de réflexion menée voilà six mois, dès l'examen du premier texte, sur l'ensemble de ce que nous pouvions construire ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)