Intervention de Luc Chatel

…il serait en outre possible de fixer un seuil en deçà duquel le maire pourrait – mais ce n'est pas une obligation – saisir la commission départementale d'aménagement commercial.

Ainsi, tout en formulant une proposition très volontariste – mettre fin à un système absurde dont le consommateur est la victime et réformer en profondeur ces mécanismes – nous avons aussi besoin de temps pour y parvenir ensemble. Nous disposons néanmoins déjà, pour le court terme, d'une réponse immédiate qui permet d'instiller dès maintenant de la concurrence au niveau des bassins de vie. C'est ce qu'attendent les consommateurs. C'est ce qu'attendent nos concitoyens. Voilà donc la proposition que tient à vous faire le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)