Intervention de François Brottes

Nous considérons qu'il s'agit d'une dérive. Il n'appartient pas aux maires d'intervenir en la matière mais à l'Autorité de la concurrence, d'autant qu'une directive cadre ne le permet qu'à un régulateur dûment mandaté. Votre proposition se heurte donc aux dispositions des directives en vigueur et j'entends que vous en teniez bien compte.

Ensuite, si les élus doivent avoir le dernier mot, ce doit être collectivement et sur un périmètre pertinent, et en aucune manière le maire de chaque commune ne doit pouvoir seul arbitrer ces questions. En effet, on peut imaginer toutes sortes de dérives qui ne nous paraissent pas saines du tout. Il s'agit d'un piège dans lequel nous ne souhaitons pas tomber. Nous ne nous associerions donc pas à votre démarche si l'on devait s'en tenir à l'échelon communal.

Nous avons déjà dit, par ailleurs, que le changement de seuil n'améliorera en rien la concurrence. Vous ne vous êtes pas attaqués au problème de la concentration verticale des centrales d'achat. Vous ne vous êtes pas attaqués au référencement, mais vous prétendez relancer le commerce de proximité avez un FISAC indigent. Dont acte.

Jean Gaubert a déjà évoqué notre proposition : nous souhaitons que tout schéma de cohérence territoriale soit assorti d'une charte d'urbanisme commercial opposable, c'est-à-dire d'un document pourvu d'une valeur juridique normative qui s'impose aux plans locaux d'urbanisme.

Avec cet outil nous considérons que les élus chargés de la gestion du SCOT sont à même de décider où placer le curseur en nombre de mètres carrés et où les implantations sont possibles en fonction de critères liés aux déplacements, à l'environnement, à l'urbanisme, mais en aucun cas de critères qui ne concernent pas les élus, car la directive l'interdit.

Il s'agit donc non pas de lâcher la bride et de faire n'importe quoi, mais d'intervenir à l'échelle du périmètre pertinent qu'est celui schéma de cohérence territoriale. Ce périmètre ne peut pas, en effet, être celui de la commune, car – je le rappelle au risque d'enfoncer une porte ouverte – la zone de chalandise d'une grande surface ne se limite jamais strictement à une commune. Pourquoi le maire de la commune concernée devrait-il trancher seul, alors que la zone de chalandise couvre une population qui dépasse celle de ses administrés ?

Le SCOT doit donc être le lieu d'arbitrage. Celui-ci devenant en outre collectif, on éviterait les risques de dérives et le reproche que tel responsable aurait été approché davantage par telle enseigne que par telle autre. En effet, les décisions ne sont pas faciles à prendre au sein d'un SCOT, qui rassemble des dizaines de communes, et un dialogue collectif est indispensable.

En revanche, dans les secteurs qui ne possèdent pas de schéma de cohérence territoriale, la règle actuelle des 300 mètres carrés doit continuer de s'appliquer. Il ne faut en effet, dans ce domaine, bouger les choses qu'avec précaution. Puisque, comme vous venez d'en faire la démonstration en annonçant un prochain texte, le sujet n'est pas mur, assurons-nous donc de ne rien toucher hors des zones qui n'ont pas de schéma de cohérence territoriale.

Voilà donc notre position. Je tenais à souligner, monsieur le président Ollier, en quoi elle se distingue de ce que vous venez d'évoquer, car il ne s'agit pas seulement de nuances. Maintenant que je l'ai exprimée, nous pouvons avancer sur les différents votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)