Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…propose au Parlement de transcrire dans le code général de l'urbanisme les règles de l'urbanisme commercial. Ainsi, la majorité attend de la part du Gouvernement un engagement formel. En effet, six mois constituent un délai raisonnable qui vous laissera le temps de mener à bien les concertations nécessaires. Au-delà, il faudra mettre en place ces schémas d'urbanisme commercial ou d'aménagement commercial.
En attendant que ces schémas soient définis, les trois amendements dont j'ai parlé s'appliqueront comme autant de garanties permettant aux maires d'intervenir. On doit bien être capable, dans ce pays, de mettre en place, en dix-huit mois, de tels schémas.
Je me suis efforcé de ne pas être trop long, et de répondre, avec M. le rapporteur, que je remercie de nouveau, Mme Vautrin et M. Jacob, aux attentes de tout un chacun.
