Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il propose en effet un amendement qui prévoit l'application immédiate de cette disposition dans des conditions que nous avons établies. Si l'on veut que M. Piron soit satisfait, que le groupe UMP soit satisfait (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Sourires), que l'opposition soit satisfaite, un certain nombre de conditions doivent être remplies.
Monsieur le secrétaire d'État, Mme Lagarde et vous-même en étiez d'accord, l'amendement tel que nous l'avons rédigé mérite d'être retravaillé. Nous ne pouvons procéder à ce basculement sans être bien certain que, comme l'on dit, tout est bien bordé…
