Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :C'est vous qui avez fait adopter par la commission un amendement essentiel allant dans ce sens, l'amendement n° 1489 rectifié que j'ai sous les yeux. Cet amendement propose simplement que le Gouvernement doit, dans les six mois qui viennent, remettre à l'Assemblée un rapport sur les modalités de transposition des mesures d'urbanisme commercial dans le code général de l'urbanisme. M. Piron propose que nous disposions d'un rapport dans six mois. Eh, bien, le groupe UMP veut aller plus loin !
