Intervention de Jean Gaubert

Certes, mais c'est la réalité !

Si l'on conserve la réglementation actuelle, avec l'application des nouvelles règles européennes, ils seront encore moins nombreux à être écartés, puisque les critères économiques et sociaux ne pourront plus être pris en compte, ou du moins ils le seront avec beaucoup plus de difficulté. En pratique, s'ils sont considérés sous le seul angle de la concurrence, tous les projets déposés seront acceptés.

Mais il faut aussi regarder ce que cette réglementation a donné. Sans vouloir répéter ce que d'autres ont dit avant moi, pouvons-nous honnêtement être fiers de cet urbanisme débridé, dégradé et dégradant qui ravage la quasi-totalité de nos villes, et de la façon dont ont été décidées ces implantations commerciales, sans plan directeur, ni projet d'ensemble ? Cela ne fait pas partie des choses qui feront plus tard notre fierté, ni celle de nos enfants !

Par ailleurs, les règles nationales sont-elles aussi faciles à appliquer partout, et sont-elles aussi pertinentes sur chaque point du territoire ? Un collègue a dit tout à l'heure que, dans certains pays, ces problèmes se réglaient au niveau des lands ou des grandes régions. Je ne suis même pas sûr que cela pourrait fonctionner ainsi chez nous. Nous avons déjà comparé Grenoble et Caen : à Grenoble, la zone de chalandise, c'est la sortie de la vallée, tandis qu'à Caen, ville plate entourée d'un périphérique, elle ne se définit pas de la même façon. Or les règles nationales seront appliquées de la même façon dans les deux cas.

Faut-il augmenter les seuils et passer de 300 à 1 000 mètres carrés ? Il faut se demander si cela ne dépend pas des secteurs : en certains endroits, 1 000 mètres carrés, cela peut être bien, mais cela peut tout déstructurer ailleurs.

Faut-il libéraliser le recours à la CDEC ? C'est ce que vous proposez. Cela ne résiste cependant pas à l'analyse. Le maire n'ira devant la CDEC, ou devant l'organisme qui la remplacera, que s'il n'a pas envie d'accepter le projet ; mais il ne voudra pas non plus en assumer le refus. En proposant cette solution, vous savez pertinemment que les dés sont pipés. Et ce sera la même chose avec le président de la communauté de communes. En outre, des jeux politiques très compliqués entre ce dernier et le maire peuvent soit favoriser un projet, soit le défavoriser.

Nous allons donc proposer autre chose. Considérant que l'urbanisme commercial doit, comme tout urbanisme, être réfléchi, et considérant que, dans un certain nombre de secteurs, les SCOT sont en train de faire la preuve de leur qualité et de leur efficacité en tant qu'outils d'anticipation – bien qu'on ait pu les contester à un moment donné –, notre idée est d'introduire une charte d'urbanisme commercial à l'intérieur du SCOT.

Cette charte, qui compléterait un SCOT, prendrait en considération l'aménagement des zones naturelles, des zones agricoles, des zones constructibles, des zones de service public, des zones d'équipement public et prendrait aussi en compte les plans de déplacements. Allons-nous en effet encore accepter longtemps que des zones commerciales restent complètement déconnectées des plans de déplacements urbains – sujet important dont nous aurons à tenir compte dans les années à venir ?

L'idée est donc d'intégrer au SCOT une charte d'urbanisme commercial. Cette charte devant être, comme le SCOT, opposable aux candidats à l'installation mais aussi à ceux qui l'auront votée – je pense en particulier aux élus.

Demeure la question des seuils dont la mise en oeuvre, selon certains, pourrait prendre deux ou trois ans. En attendant, chers collègues, leur élargissement à titre expérimental va provoquer un appel d'air extraordinaire et des équipements commerciaux de 1 000 mètres carrés vont se construire un peu partout et n'importe comment afin d'occuper le terrain dans la mesure où, par la suite, il sera plus difficile de s'établir.

Notre position consiste à ne rien toucher à la réglementation en vigueur. Toutefois, si nous devions, à l'avenir, confier cette responsabilité aux élus locaux, il faut que ce soit à condition qu'ils fassent preuve d'anticipation plutôt que de se conformer aveuglément aux projets des promoteurs.