Intervention de Sandrine Mazetier

Or tout est reporté à plus tard, à l'exception de la fin du contrôle par les élus de l'installation de ces enseignes franchisées et de ces grandes surfaces.

Nous sommes donc très dubitatifs sur cet article, alors que nous n'étions pas du tout, loin de là, favorables au statu quo. Nous avons été nombreux à le dire dans la discussion générale : nous ne sommes dans l'adoration ni des lois Royer et Raffarin, ni de la composition actuelle des CDEC. Toutefois, la sincérité de vos objectifs ne nous a pas sauté aux yeux. Vous n'avez fait preuve d'aucune générosité dans l'examen des quelques amendements symboliques présentés par le groupe SRC, alors que leur adoption nous aurait aidés à croire dans la sincérité des intentions du Gouvernement. Cela n'a jamais été le cas. Aussi doutons-nous des intentions affichées par cette loi et par le libellé de son titre II : « Mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance ».