Intervention de Sandrine Mazetier

Notre collègue Serge Letchnimy a déjà dit beaucoup de choses, et bien mieux que je ne l'aurais fait.

Je noterai donc simplement que nous aurions abordé cet article 27 dans un autre état d'esprit s'il était venu plus tôt en discussion, si vous n'aviez pas rejeté tous nos amendements sur le texte, et si vous aviez démontré, non seulement des intentions aussi pures que celles du rapporteur, mais aussi, monsieur le secrétaire d'État, la volonté de les mettre en oeuvre. Or cela n'a jamais été le cas.

Le titre II s'intitule : « Mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance ». En réalité, à tous les articles, chaque fois que vous avez eu l'occasion de favoriser effectivement de nouveaux entrants sur les marchés et de bousculer les situations d'abus, voire les positions dominantes, vous l'avez laissé passer. On a parlé de l'Autorité de la concurrence : elle a été remise à plus tard. On a évoqué les centrales d'achat – et Jean Gaubert a démontré à quel point c'était à elles qu'il fallait s'attaquer : vous avez refusé de le faire. On a proposé des seuils à partir desquels l'Autorité de la concurrence devrait se pencher sur les positions dominantes : vous les avez récusés. Hier encore, vous avez reporté à plus tard la mise en place des actions de groupe, qui fait pourtant consensus et qui est réclamé depuis 2003.

Le seul acquis de cette loi sera en fait la libéralisation de l'installation des grandes surfaces et des grandes enseignes, non seulement alimentaires, mais de toutes les franchisées qui, comme Zara, rôdent autour des surfaces de moins de 1 000 m². Dans tous les secteurs commerciaux, des enseignes normées vont s'installer et chasser progressivement les magasins de jouets, les libraires, les disquaires, les fleuristes. Toute cette diversité va disparaître.

Nous aurions, je le répète, considéré les choses autrement si tout le débat, de la discussion générale à l'examen des articles du texte, s'était déroulé différemment et qu'il avait prouvé, non seulement la pureté des intentions, mais aussi la sincérité des actions.