Intervention de Annick Girardin

Cet article entend moderniser la législation applicable à l'équipement commercial en prévoyant la mise en place de critères rénovés pour fonder les autorisations sur les effets des projets en matière d'aménagement du territoire et développement durable, de même qu'il entend relever de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la procédure concernant les surfaces commerciales.

Toutefois, les mesures contenues dans cet article nécessitent encore de nombreux aménagements.

C'est pourquoi, avec mes collègues socialistes et radicaux de gauche, nous défendrons des amendements pour réintroduire les chambres de commerce et d'industrie dans les commissions d'urbanisme commercial ou encore pour adapter les seuils aux spécificités des territoires. En effet, en dehors des choix des maires, il faudrait une cohérence des seuils sur des territoires comparables : d'où notre idée de les ramener systématiquement à 300 mètres carrés en zone de montagne, en zone rurale et dans les départements et les collectivités d'outre-mer.

Nous proposerons également de revaloriser le rôle des présidents des établissements publics de coopération intercommunale et de favoriser une plus grande cohérence des documents d'urbanisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)