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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — , amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Certes, mais un financement bien ciblé qui donne les moyens de préempter. Comment voulez-vous qu'un maire puisse préempter des terrains à bâtir ou des terrains bâtis avec des baux commerciaux ? Un maire n'est pas un chef d'entreprise ; lorsqu'il préempte un terrain, il doit en assurer la gestion de manière privative, avant de le restituer à un commerçant.

Vous savez pertinemment qu'une institution publique qui loue n'est pas remboursée, en cas de difficultés financières ou de contentieux, car on ne rembourse pas un maire dans ces conditions. La proposition de M. Ollier ne sera donc opérationnelle que s'il existe un financement cohérent.

C'est la raison pour laquelle je considère que la proposition de M. Ciotti est une bonne proposition.

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