Intervention de Éric Ciotti

L'amendement n° 102 a été adopté à l'unanimité par la commission des lois. Nous nous inscrivons dans la logique du débat qui a eu lieu précédemment, notamment à l'initiative de la commission des finances et de Michel Bouvard.

Il vise à instaurer une taxe additionnelle à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat – la TACA – assise sur 0,1 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes des grands magasins de détail dont la superficie de vente dépasse 2 500 mètres carrés.

La philosophie de cet amendement est très clairement orientée sur les actions de redynamisation et de sauvegarde du petit commerce du coeur de ville. Plusieurs de nos collègues ont souligné tout à l'heure la dégradation et les risques qui pèsent aujourd'hui sur la stabilité des commerces du coeur de ville, sur le rôle de soutien que le FISAC doit notamment apporter au commerce de centre ville. Le Gouvernement a fort opportunément élargi tout à l'heure le champ d'action du FISAC. Nous proposons, par cet amendement, une source de financement – 0,1 % de taxe additionnelle à la TACA – dont l'assiette portera sur les grandes surfaces.

Je crois que c'est un message très clair de soutien au petit commerce et de prélèvement sur des grandes enseignes. Je rappellerai que les quatre premières réalisent un chiffre d'affaires de 175 milliards d'euros. C'est peu pour ces grandes enseignes et c'est beaucoup pour le commerce de proximité de nos coeurs de ville, qui a besoin aujourd'hui d'un soutien manifeste et efficace.