Intervention de Lionel Tardy

Je suis contre ces amendements qui proposent de créer un nouvel organe consultatif – un de plus ! Nous en avons déjà beaucoup, trop d'ailleurs, qu'ils s'appellent haut conseil, comité, observatoire, que sais-je encore. On se demande, pour certains, à quoi ils servent. En 2006, le Gouvernement a lancé une grande opération de rationalisation pour diminuer le nombre de ces comités consultatifs en supprimant ceux qui ne se réunissaient plus et en fixant des règles strictes pour leur création : ils ne peuvent être que temporaires – trois ans éventuellement renouvelables – et leur création doit être précédée d'une étude d'impact. C'est une très bonne chose.

Par pitié, mes chers collègues, ne prenons pas le contre-pied de cette démarche salutaire ! Gardons-nous de créer des comités consultatifs par voie législative et surtout sans étude d'impact.

Le jour où ce comité tombera en léthargie – cela viendra –, une loi sera nécessaire pour le supprimer, car c'est malheureusement souvent le sort d'organes consultatifs, lancés en grande pompe par un ministre et qui s'étiolent après son départ.

Je citerai l'exemple de l'Observatoire national du commerce, créé en 1998 par Mme Lebranchu, alors ministre en charge du secteur. Cet observatoire a rendu deux rapports : l'un en 1999, l'autre en 2001, avant d'entrer en 2002 dans un profond sommeil,…