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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26, amendements 516 903

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 516 rectifié et 903 deuxième rectification

La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour soutenir l'amendement n° 516 rectifié .

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