Intervention de Sandrine Mazetier

M. Folliot l'a souligné, on donne au FISAC des objectifs qu'il ne pourra jamais atteindre. Très imprudemment, ou plutôt par un effet d'illusion dont il commence à être coutumier, le Gouvernement s'engage à ce que le FISAC prenne en charge les intérêts des emprunts contractés par les communes pour l'acquisition de fonds de commerce, d'artisanat, de baux commerciaux ou de terrains destinés à l'aménagement commercial. Si l'on croit sur parole que le FISAC permettra d'exercer ce droit de préemption renforcé, ce n'est pas de 20 millions d'euros qu'il faut l'abonder mais de l'intégralité des recettes de la TACA ! Et encore, cela ne suffirait probablement pas.

À chaque amendement de cet ordre, les parlementaires sont pris pour des enfants attendant le père Noël, rôle tenu ici par un FISAC irréel, qui viendrait déverser dans les communes des sommes destinées à préserver les petits commerces qui seront exposés par l'article 27 à la concurrence sans frein de la grande distribution. « Ne vous inquiétez pas, nous dit-on, le FISAC sera là pour indemniser les commerçants en cas de travaux dans les centres-villes, pour préempter des baux, pour acheter des terrains ! » On nous prend pour des « neuneus » et cela commence à bien faire !

Face à cet amendement du Gouvernement, qui, au mépris de toute prudence, de respect même à notre égard, fait obligation au FISAC de prendre en charge plutôt que de lui donner la possibilité de le faire, je suis très en colère. Je voudrais dessiller les yeux de nos collègues sur le rôle qui est attribué au FISAC au regard de la faiblesse de ses possibilités. D'autant que le Gouvernement a refusé d'augmenter de façon conséquente ses ressources dans l'article relatif à la TACA. On nous prend vraiment pour des idiots !