Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26, amendement 1493
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je remercie le ministre d'avoir repris cet amendement, qui est important dans la mesure où il se rattache au train d'amendements que nous allons étudier à l'article 27, en particulier au numéro 1495, qui crée le droit de préemption renforcé dans le cadre de l'installation des surfaces commerciales dans les villes. Ce droit de préemption, que nous allons créer, je l'espère, s'appuiera sur l'intervention du FISAC pour financer les intérêts d'emprunt. Il ne s'agit donc pas d'un amendement isolé.
M. Bouvard, au nom de la commission des finances, ayant malheureusement refusé le nôtre,…
