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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26, amendements 962 462 1226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Pour les mêmes raisons que le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à ces amendements qui proposent des mesures spécifiques. Imaginez que des dispositions soient proposées pour les communes littorales, lesquelles sont aussi, après tout, dignes d'intérêt.

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