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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26, amendements 962 462 1226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Avis défavorable. La commission est favorable à ce que l'on étende le champ horizontal du FISAC. Cela veut dire, par exemple, que l'on peut permettre au FISAC d'intervenir pour aider tel ou tel commerce dont la rentabilité baisse du fait de l'exécution de travaux en centre ville. On peut également l'étendre au cofinancement d'agents d'unions commerciales. Le FISAC doit intervenir en fonction d'objectifs de rentabilité, mais non pas en fonction de catégories géographiques ou de secteurs d'activité.

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