Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26, amendements 962 462 1226
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 962 , 462 et 1226 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements, nos 462 et 1226 sont identiques.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 962 .
