Intervention de Bernard Reynès

Je voudrais, par cette intervention, souligner l'importance de l'urbanisme commercial, tellement concomitant du commerce de proximité. Faisons deux constats.

Le premier est que, au cours des trente dernières années, la puissance publique est surtout allée vers les zones d'activité en périphérie de ville. En effet, les taxes professionnelles étaient encaissées par les communes alors qu'elles le sont maintenant par les EPCI. On comprend donc la tentation des maires.

Second constat : les PLU, anciennement POS, favorisaient la création de lotissements en périphérie et contribuaient ainsi à la désertification des centres villes.

Ce constat est partagé par une écrasante majorité de maires. Ils ont la volonté de donner une vie à leurs centres villes. Parce que le centre ville est l'espace « partagé » par définition et que c'est lui qui donne une âme à nos villes rurales, à nos villages ou à nos quartiers.

Constat partagé, puis volonté des élus locaux : il manque désormais les moyens. C'est ainsi qu'il paraît indispensable de donner des moyens techniques et financiers à tous ces élus locaux, et ils sont nombreux, qui veulent revitaliser leurs centres villes en s'appuyant, bien sûr, sur les acteurs principaux, les commerçants de centre ville.

Moyens techniques : établissement d'un véritable cahier des charges de restructuration de centre ville, avec un volet esthétique, un volet fonctionnel – on pense par exemple aux parkings – et un volet urbanistique, comprenant une véritable politique de l'habitat.

Moyens financiers : ce cahier des charges serait en quelque sorte un fil conducteur, méthodologique, et donnerait droit à des subventions croisées État-région- département.

Faire passer les aides du FISAC de 80 à 100 millions d'euros est certes une démarche qui va dans le bon sens. Mais si nous n'impliquons pas toutes les collectivités territoriales, nous resterons loin du compte pour permettre une véritable réhabilitation du centre ville.

C'est ainsi que je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir pris conscience de ce que la réflexion sur le commerce de centre ville, même si elle était largement initiée dans ce projet de loi, devait se prolonger par la mise en place d'un « plan d'action du commerce de proximité » qui nous permettra d'inscrire dans le temps une réflexion plus pérenne, une concertation plus élargie et une ambition encore plus forte pour ce commerce de proximité. Il fait partie de notre identité nationale, de notre art de vivre, et joue un rôle essentiel dans nos stratégies d'aménagement du territoire.