Intervention de Catherine Génisson

Je parle de la fiscalité sur les petits commerces. C'est pourquoi ces quatre amendements de la commission des finances trouvent au Gouvernement une oreille attentive : nous ne nous opposerions pas à leur vote par le Parlement, puisqu'ils vont encore plus loin dans le sens souhaité par le Gouvernement.

Je comprends tout à fait, monsieur le rapporteur, votre souci de l'équilibre, qui est louable. Mais cet équilibre se retrouve dans un allégement de la TACA pour l'ensemble des redevables de cette taxe. En effet, la TACA a été mal ressentie, parce qu'on a disjoint le lien entre la taxation des grandes surfaces et l'abondement du fonds de sauvegarde.

Voilà ce que je voulais dire pour recadrer cette réforme de la TACA, et rappeler le rôle du ministre du budget de l'époque, qui vient d'entrer dans l'hémicycle. La position du Gouvernement est donc une sagesse teintée de beaucoup de faveur.