Intervention de Hervé Novelli

chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Nous arrivons à un article intéressant, cette taxe étant depuis des années objet de discussions dans cette assemblée. Depuis une réforme de 2003, la TACA a augmenté sensiblement, à la suite, comme vous vous en souvenez, de la suppression de la taxe d'équarrissage.

Comme rapporteur de la commission des finances, j'avais trouvé chez le ministre du budget de l'époque, aujourd'hui président du groupe UMP, une oreille attentive, de sorte que le prélèvement de la TACA a été abaissé deux fois. Cela a représenté pour les commerces un gain de près de cent millions d'euros. Cette baisse se justifiait d'autant plus que cette taxe avait fortement augmenté les années précédentes.

Aujourd'hui, la philosophie de cet article 25 est de faire peser plus lourdement cette taxe sur les grandes surfaces et d'alléger la pression fiscale sur les petites surfaces. S'il est adopté en l'état, la réforme profitera à près de 23 000 entreprises, sur les 25 000 redevables de la TACA.

La réforme proposée par la commission des finances va plus loin. Ces quatre amendements, en cohérence les uns avec les autres en font une réforme globale, qui allège encore plus la charge pesant sur les petits établissements, et, en contrepartie, taxe plus lourdement les grands établissements. Cette réforme concentre sur un nombre plus petit d'établissements la charge de la TACA. En effet, si vous adoptez les amendements de la commission des finances, c'est près de 24 000 redevables qui vont bénéficier d'un allégement de leur fiscalité.

Le Gouvernement est évidemment très sensible à tout ce qui va dans le sens d'un allégement de la fiscalité qui est un des axes principaux de sa politique.