Intervention de François Brottes

Je veux simplement dire rapidement, madame la présidente, combien nous avons apprécié la déclaration de M. Reynès. Il a été le seul dans ces rangs à dénoncer cette vaste hypocrisie d'une taxe sur les profits conséquents de la grande distribution qui devrait théoriquement nourrir le développement et la dynamisation des petits commerces et des commerces de proximité. Par un souci de cohésion avec la position de son groupe que je peux comprendre, il demande au ministre de cesser cette hypocrisie et de donner un autre nom à cette taxe puisque ses recettes ne servent pas au petit commerce. On peut le remercier de cette franchise et de cette lucidité.

Il n'y a en effet qu'une chose à dire sur cet article, comme sur celui qui porte sur le FISAC : le fait que le petit commerce ne bénéficie que de 15 % des recettes d'une taxe qui lui est destinée constitue en soi un problème. Et il ne suffira pas pour le résoudre d'augmenter de 20 % les recettes du FISAC.

Nous devons absolument dénoncer cet état de fait : ça ne peut pas continuer comme ça. Voilà pourquoi, madame la présidente, je voulais ponctuer cet instant du débat par une interpellation forte.