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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 25, amendement 368

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 368 .

Il s'agit d'un amendement de cohérence de la commission auquel le Gouvernement est favorable.

La parole est à M. François Brottes.

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