Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 25, amendement 367
Catherine Génisson, présidente :Sur l'article 25, je suis saisie d'un amendement n° 367 .
Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
