Intervention de Bernard Reynès

Changeons au moins, ne serait-ce que par souci de clarté, une appellation qui ne se justifie plus et qui alimente au contraire la confusion.

De plus, il aurait été tellement pertinent que les fonds collectés par la TACA soient destinés en totalité ou en partie au FISAC. Je n'irai pas jusqu'à dire que cela aurait rendu l'impôt plus indolore mais, dans tous les cas, l'abondement du FISAC par la TACA, sans que j'ose parler de solidarité des grandes surfaces vis-à-vis des commerces de proximité, aurait au moins souligné l'indispensable complémentarité entre ces deux modes de commercialisation.

Rappelons aussi que le FISAC, même s'il voit ses recettes augmenter de 20 %, restera loin de disposer des moyens suffisants pour revitaliser nos centres-villes.

Une réforme de la TACA pourrait donc donner plus de lisibilité et de sens à cette fiscalité et plus de moyens au FISAC. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)