Intervention de Jean-Paul Charié

…vous m'invitez, disais-je, à répondre plus longuement. Je vais donc le faire mais auparavant, au nom du président de la commission, je veux remercier le Gouvernement d'avoir accepté cette nouvelle rédaction de l'article, qui peut nous faire gagner un peu de temps.

Madame Lebranchu, vous avez raison de dire qu'une des caractéristiques des soldes est de pouvoir revendre à perte. Normalement, les soldes sont destinés à des produits qui sont abîmés, démodés, qui ont pris le soleil en vitrine, par exemple, et qui peuvent être revendus à perte. On ne peut revendre à perte que lorsqu'on solde, lorsqu'il y a des fins de séries à l'intérieur du magasin ou, s'agissant d'un petit commerce, pour s'aligner sur ses concurrents.

Vous avez également abordé une question dont nous avons longuement débattu en commission, celle de la généralisation des soldes. Certains craignent, comme vous, monsieur Folliot, qu'en laissant chaque commerçant choisir librement les dates de ses soldes, il n'y ait des soldes dix mois par an sur l'ensemble du territoire. Mais si les soldes étaient généralisés, il est clair que, comme les commerçants doivent quand même dégager des marges d'exploitation, plus ils vendent en solde – souvent à moitié prix –, plus il leur faut préalablement augmenter les tarifs. Tout cela n'est pas si facile ! Le Gouvernement a exprimé une volonté et beaucoup d'acteurs sont prêts à tenter l'expérience, tout en doutant de son efficacité. Toujours est-il que cette nouvelle rédaction, avec une date nationale, fixée par le préfet, qui ne sera pas remise en cause tous les ans, et le mois précédent sans soldes, doit être adoptée. La fixation d'une date unique au plan national est une mesure très positive.

Pour toutes ces raisons, la commission des affaires économiques et les députés du groupe UMP soutiennent la volonté exprimée par le Gouvernement, s'agissant de l'article 24.