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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3597

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'ai appliqué strictement l'article 54 de notre règlement. À l'évidence, vous ne le connaissez pas : « Quand le président juge l'Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l'orateur à conclure. »

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