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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Ce qui est positif, c'est qu'il fixe des dates de soldes nationales, tout en maintenant la possibilité de dérogation pour certains territoires spécifiques, par exemple ceux situés dans des zones à forte attractivité touristique ou frontalières. Cette disposition a fait l'objet d'un consensus car il fallait en finir avec des dates de soldes différentes d'un département à l'autre. Qu'il y ait désormais lisibilité au niveau national, ne peut que nous réjouir.

Ce qui est négatif, à mes yeux, ce sont les « soldes flottantes » – une période de deux semaines ou deux périodes d'une semaine par an – dont la date est laissée au libre choix du commerçant. J'ai cru comprendre que nous allions examiner un amendement tendant à prévoir que ces périodes ne pourraient pas se confondre avec les soldes d'été et d'hiver.

J'attire cependant votre attention, mes chers collègues, sur les problèmes de lisibilité que cela risque de poser aux consommateurs. En dehors des quatre semaines de soldes nationales, un commerçant pourra fixer la date de ses propres soldes, tandis que son concurrent, quelques rues plus loin, les prévoira quinze jours plus tard… Le consommateur ne s'y retrouvera pas et le pouvoir d'achat n'y gagnera pas. Or c'est notre préoccupation majeure.

Comme nombre d'entre nous, j'ai organisé des auditions avant de participer à ce débat. J'ai ainsi eu l'occasion de discuter avec des associations de commerçants de la ville de Castres. Je peux vous dire qu'ils sont particulièrement réservés sur cette disposition, car ils savent comment les choses vont se passer. Les liquidations plus ou moins abusives provoquent déjà des perturbations. Avec la présente disposition vous allez aggraver les choses.

J'ai donc déposé un amendement n° 1348 visant à supprimer les soldes flottantes. Si cet article contient des éléments positifs, il convient d'écarter ceux qui poseront plus de problèmes qu'ils n'en résoudront.

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