Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 23, amendement 777
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Le Gouvernement ne peut que féliciter le rapporteur pour sa réponse, qu'il souhaite compléter.
Selon vous, monsieur Brard, la DGCCRF ne disposerait pas des moyens nécessaires à son action. Je peux vous dire que ses moyens ont été très préservés ces dernières années puisqu'elle n'a perdu que quarante-cinq emplois sur 3 600, soit 1,5 % du total, à un moment où le taux de non-renouvellement des départs en retraite est souvent beaucoup plus important. Les missions de la DGCCRF ont donc été préservées. Elles ont même été étendues grâce aux gains de productivité permis notamment par la régionalisation de la DGCCRF, qui sera maintenue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
