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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 23, amendement 777

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Vous demandez la publication d'un rapport devant le Parlement, mais vous pouvez obtenir ces informations dans la loi de finances : les crédits de la DGCCRF sont inscrits au programme « Régulation économique », qui figure dans le projet annuel de performances de la mission « Développement et régulations économiques ».

Pour compléter votre information, vous pourrez lire l'avis budgétaire de la commission sur les crédits de la consommation, dont le rapporteur, M. Gaubert, à qui je ne ferai aucun compliment (Sourires), ne peut être soupçonné de complaisance à l'égard du Gouvernement.

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