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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 23, amendement 578

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

L'Autorité de la concurrence n'a pas vocation à faire un état des lieux des marges dans la distribution. Comme je l'ai indiqué, le rôle de ce nouvel instrument est la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles, et donc le renforcement de la concurrence dans notre pays.

Il existe en revanche un outil qui répond à votre attente, et que je vous invite à consulter : l'Observatoire des prix et des marges, mis en oeuvre, à l'initiative de Christine Lagarde et de moi-même, par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Par ailleurs, comme on le verra, un amendement de M. Méhaignerie propose la création d'un comité de suivi sur la mise en oeuvre de la loi, où pourront siéger des parlementaires.

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