Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour défendre l'amendement n° 761 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion