Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 23, amendements 780 972
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Si nous avons décidé de procéder ainsi, madame Lebranchu, c'est parce que, lorsque le présent texte a été adressé au Conseil d'État, l'ordonnance n'était pas prête. Le temps que le projet de loi passe au Conseil d'État, que les concertations préliminaires soient menées et que les commissions travaillent, nous avons pu la rédiger.
