Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 23, amendements 780 972
Catherine Génisson, présidente :Nous en venons aux amendements à l'article 23.
Je suis d'abord saisie de deux amendements identiques, nos 780 et 972 , tendant à sa suppression.
Monsieur Brard, puis-je considérer que vous avez, en intervenant sur l'article, défendu l'amendement n° 780 ?
