Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3597
Bernard Accoyer, président :Madame Batho, l'Assemblée est suffisamment informée sur cet amendement et c'est la prérogative du président de séance que de l'apprécier !
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 3602 .
