Intervention de Jean-Paul Charié

Et même, si vous voulez, une zone de chalandise.

Un supermarché dispose de 50 % de parts de marché et chacun des deux autres de 25 %. Le premier supermarché se trouve dans une position dominante. L'un des deux autres, pour diverses raisons, disparaît. Celui qui avait 50 % de parts de marché va dès lors se retrouver avec 65 %. Si, fort d'une telle position – et on ne va tout de même pas l'obliger à vendre ! –, il se comporte de façon tout à fait loyale, autrement dit si ses prix restent dans la moyenne nationale, il n'y a rien à objecter. Si, en revanche, il abuse de sa position dominante et que l'on est donc capable de démontrer qu'il a augmenté ses prix de 10, 15 ou 20 %, toute une procédure sera engagée pouvant aller – chose exceptionnelle et nouvelle, prévue par l'amendement de Patrick Ollier –, jusqu'à l'injonction structurelle.