Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3597
Bernard Accoyer, président :La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 3601 .
Toutefois, je vous rappelle que tous ces amendements sont identiques et que nous allons bientôt pouvoir considérer qu'ils ont été suffisamment défendus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
