Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je remercie le groupe SRC d'avoir lancé ce débat, car c'est sur cette question que se jouera l'équilibre de la loi.

Je fais partie de ceux qui ont souhaité la négociabilité pour aller jusqu'au bout du démantèlement des marges arrières, mais il faut trouver un équilibre. Or cet équilibre réside dans les pouvoirs que l'on donnera au régulateur – l'autorité de concurrence – pour lutter contre les situations monopolistiques à l'échelle locale. Nous avons tous cherché une solution pour inclure dans le texte une disposition en ce sens, mais cela n'a pas été facile.

On peut dire que la démarche a été initiée par le groupe Nouveau Centre, puisque nous avons déposé un amendement en commission, qui a été soutenu par tous les autres groupes. La commission a ensuite travaillé à sa réécriture, afin qu'il ne puisse pas être attaqué devant le Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux, comme la propriété.

Je lance maintenant un appel à nos collègues du groupe SRC.

Sur cette question va se jouer l'équilibre de la loi ; si nous voulons envoyer au pays un signal fort, il est important que l'Assemblée nationale adopte une position unanime. En tout cas, c'est ce que souhaite le groupe Nouveau Centre, qui, je le répète, a été à l'origine de cette démarche. J'en profite pour saluer au passage le travail de Charles de Courson, qui dit depuis longtemps qu'il faut agir sur les bassins de vie, les zones de chalandise locales et donner à l'autorité un pouvoir d'injonction lui permettant de vendre des magasins qui constituent un monopole. Nous ne revendiquerons donc pas la paternité de ce dispositif et nous nous rallierons, si la rédaction en est correcte, à l'amendement déposé par la commission sur l'article 27.

En revanche, nous suivrons de bout en bout la démarche qui a été initiée et nous contrôlerons ce que va devenir cette ordonnance. Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le secrétaire d'État car c'est sur ce point que se jouera votre loi, et que l'on saura s'il faut l'appeler « LME » ou « MEL », « Michel-Édouard Leclerc ». (Sourires.)

Je vous le dis solennellement, le groupe Nouveau Centre adhère à la démarche de la commission des affaires économiques et de son président pour que l'Assemblée nationale unanime adresse un signal fort au pays, et je souhaite que nos collègues du groupe SRC fassent de même. Nous avons besoin d'eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)