Intervention de Luc Chatel

Que dire de plus après l'intervention du président Ollier ? Il y a un vrai élan de sincérité et une volonté collective d'aboutir sur cette question des abus de position dominante dans des zones de chalandise. Je le sais parce que nous l'avons évoqué à plusieurs reprises dans le cadre de la mission d'information que vous avez constituée, monsieur le président Ollier, et qui comprenait notamment Jean-Paul Charié, Michel Raison, Jean Gaubert et Jean Dionis du Séjour.

Le grand problème posé par la grande distribution française, qui fait d'ailleurs l'objet de dispositions un peu plus loin dans le texte, est le manque de concurrence à l'échelle des bassins de vie : selon une récente étude d'Asterop, 87 % des zones de chalandise sont considérées comme insuffisamment concurrentielles.

Votre amendement pose une bonne question, monsieur Brottes, mais il n'apporte pas la bonne réponse. Nous pensons, comme Patrick Ollier, qu'il ne faut pas aborder ce problème sous l'angle des parts de marché car cela porterait atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. Cela pourrait même être préjudiciable au consommateur, car fixer des quotas de parts de marché n'encouragerait pas les entreprises à entrer en concurrence. Nous préférons donc la démarche de la commission, qui consiste à accorder un pouvoir d'injonction à l'autorité de concurrence, allant jusqu'à la cession de surfaces et d'activités. Tel est l'objet de l'amendement n° 635 déposé par Patrick Ollier, qui sera bientôt défendu.

Nous sollicitons donc, M. Brottes, le retrait de votre amendement, tant son esprit est proche de celui de Patrick Ollier ; sinon le Gouvernement ne pourrait qu'y être défavorable.