Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 22, amendement 1071
Catherine Génisson, présidente :Sur le vote des amendements nos 1071 rectifié et 1070 rectifié , je suis saisie par le groupe SRC de demandes de scrutin public.
Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1071 rectifié ?
