Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, je vous fais la même offre que précédemment : si vous adoptez cet amendement, nous retirons tous les autres.

Il y avait deux dispositions auxquelles nous tenions tout particulièrement et qui, dès lors que vous ne les acceptez pas, nous permettent de dévoiler l'hypocrisie de ce texte. Ce ne sont ni le rideau de fumée des marges arrières et d'une négociabilité qui devrait respecter on ne sait quels équilibres, ni l'interminable discussion qui nous attend sur le seuil de surface commerciale à partir duquel sera déclenchée la procédure d'autorisation par une commission départementale, ou nationale, si elle existe encore. Non, les deux points qui nous apparaissent comme majeurs et qui ne sont pas traités dans ce texte sont, d'une part, la lutte contre le référencement, ce bakchich d'entrée dans une centrale d'achat qui représente une menace permanente de vie ou de mort pour les fournisseurs – mais ce débat est derrière nous, car vous avez refusé nos propositions –, d'autre part, la nécessité de s'attaquer avec sincérité, honnêteté, franchise et courage à la concentration verticale des centrales d'achat.

Dans notre pays, cinq centrales d'achat commercialisent environ 90 % des produits distribués, en détenant parfois un monopole absolu, y compris avec des hard discounters, sur certaines zones de chalandise. Pour vérifier que vous êtes de bonne foi et que vous voulez véritablement relancer la concurrence dans un secteur qui, nous en sommes d'accord, en a bien besoin, l'amendement n° 1071 rectifié propose que, dans une même zone de chalandise, une centrale d'achat ne puisse pas détenir plus de 30 % des parts de marché des produits qu'elle distribue. Si ce seuil était dépassé, il faudrait veiller à ce que des distributeurs utilisent les services d'une autre centrale d'achat ou soient revendus à une autre marque.

Si cet amendement était adopté, nous ferions oeuvre utile avec une approche antitrust, fortement réglementée. Je suis sûr que Jean Dionis du Séjour m'écoute avec attention, car il pense lui aussi que, pour relancer la concurrence, il faut veiller à ce que la réglementation empêche ces situations de monopole de fait qui ont été entérinées avec, disons-le, le soutien de tous, grâce aux lois Galland et Raffarin. Ce constat, nous l'avons tous fait ; mais si l'on ne s'attaque pas à la concentration verticale des centrales d'achat, on n'y changera pour ainsi dire rien.

Je souhaite donc, madame la présidente, que nous puissions avoir un débat constructif sur ce sujet, de manière à mesurer la volonté réelle, sincère du Gouvernement et de la majorité de s'attaquer à une concentration qui porte préjudice au consommateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)