Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 22, amendements 1000 1043

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1000 rectifié , 1 043 rectifié et 1 291 .

La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1000 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion