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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3597

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je n'ai pas terminé, monsieur le président.

S'il est un aspect sur lequel la loi ne peut pas intervenir sans que l'on connaisse ses effets réels sur les territoires, c'est bien en matière de sécurité. En tant qu'élu de banlieue, je ne prétends pas que mon territoire soit exemplaire par rapport à ceux de province, aux grandes métropoles ou à Paris intra muros. Ce que je soutiens en revanche, c'est que la loi dans ce domaine est construite à partir d'analyses pratiquement inexistantes, y compris au stade de la préfiguration. En fait, la plupart des textes sur la sécurité émanent de déclarations, de pétitions du Gouvernement – la plupart du temps, d'ailleurs, du seul chef de l'État – en réaction à un processus émotionnel, lui-même consécutif à certains événements.

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