Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 22
Catherine Génisson, présidente :Nous en venons en effet aux amendements à l'article 22, dont le premier, n° 772, tend à sa suppression.
Cet amendement vient donc d'être défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
