Intervention de Jean Gaubert

La réalité est différente, et vous le savez aussi bien que nous. Écrire cela clairement dans la loi aurait une valeur pédagogique beaucoup plus forte que les explications, somme toute alambiquées, que vous venez de nous donner.

Vous savez pertinemment, monsieur le rapporteur, que certains grands groupes français obligent les entrepreneurs, petits et gros, à faire un tour en Suisse. Cela existe encore aujourd'hui. Si une telle disposition ne figure pas explicitement dans la loi, ils trouveront les moyens de continuer.

Je ne comprends pas pourquoi vous mettez tant d'ardeur à refuser cet amendement qui est d'une telle clarté, et, qui plus est, correspond à vos déclarations.